Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 20/01/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Octobre Studio, société au capital de 1000€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 939 121 422, dont le siège social est situé au 71 bis rue Damrémont 75018 Paris, avec pour numéro individuel TVA  FR54939121422, et toute personne effectuant un achat  sur le site www.lespepitesparis.com.

Les Pépites Paris réalise des ventes de prêt-à-porter, chaussures, parfums, accessoires de maroquinerie, bijouterie fantaisie, articles de décoration d'intérieur par tout moyen dont e-commerce.

1. Objet

Toute commande passée sur www.lespepitesparis.com  implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles régissent l'ensemble des transactions entre Les Pépites Paris et ses clients.

2. Accessibilité du site

Le site est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption pour maintenance. Les Pépites Paris se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site en cas de nécessité.

3. Produits 

• Les Pépites Paris s’engage à apporter une description des produits disponibles à la vente la plus conforme possible à la réalité. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel, elles sont les plus fidèles possible et n'engagent en rien le vendeur.
• Les produits sont conformes aux prescriptions du droit en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
• Les produits apparaissant sur le site www.lespepitesparis.com sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

• Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire et hors frais d’expédition.
• Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont ajoutés au moment de la commande.
• Les Pépites Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
• Les produits restent la propriété de Les Pépites Paris jusqu'au paiement intégral.

5. Commandes

• Le client peut passer commande en ajoutant des articles à son panier et en validant sa commande après récapitulation.
• La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
• Les Pépites Paris se réserve le droit d’annuler une commande suspecte ou en cas d’indisponibilité du produit.

6. Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
• Modes de livraison : Les livraisons sont effectuées via Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
• Frais de livraison : Les frais varient selon le mode choisi. Voici les tarifs applicables pour une livraison en France métropolitaine :
  

  - 4,20€ pour une livraison en point relais Mondial Relay
  - 5,50€ pour une livraison en point relais Chronopost Shop2Shop
  - 6,99€ pour une livraison Colissimo 48h à domicile
  

  La livraison est également proposée dans toute l’Europe :
  - 15,90€ pour une livraison à domicile Colissimo International
  

• Délai de traitement : Les commandes sont expédiées sous 48 heures (hors week-end et jours fériés) à compter de la finalisation et du paiement de la commande par le client sauf en cas de délais rallongé indiqué sur la fiche produit.
• En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison initial.
• En cas de colis endommagé, le client doit informer Les Pépites Paris dans les 24 heures suivant le retrait du colis. Passé ce délai, toute réclamation ne sera pas prise en compte.

7. Rétractation, retours et remboursements

• Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Le client est tenu d’informer le vendeur de sa volonté d’exercer son droit de rétractation par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lespepitesparis.com dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande.
• Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée et tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
• Passé ce délai de 14 jours, la vente sera ferme et définitive et le retour ne sera plus accepté. 
• Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, avec étiquette et non portés.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de la part de Les Pépites Paris. 
• Le remboursement est effectué dans un délai de 20 jours ouvrés après réception et vérification des articles retournés, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande 

8. Colis non récupérés

Si votre colis nous est retourné par le transporteur en raison d’une non-récupération (point relais expiré, absence répétée, adresse incorrecte, etc.), il sera traité comme un retour. Une fois le colis réceptionné par notre entrepôt, vous pourrez choisir l'une des options suivantes :

• Réexpédition du colis : Nous pouvons vous renvoyer votre commande, mais les frais de réexpédition seront à votre charge. Un paiement correspondant aux nouveaux frais de livraison vous sera demandé avant tout nouvel envoi.
• Remboursement partiel : Si vous ne souhaitez pas une nouvelle expédition, nous pouvons procéder à un remboursement du montant de votre commande, hors frais de livraison initiaux.

9. Paiement

• Les paiements se font exclusivement en ligne par carte bancaire et sont sécurisés par internet option 3D Secure.
• Toute commande validée est considérée comme définitive une fois le paiement accepté.
• Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros. Une facture exprimée en Euros HT et TTC sera émise par le vendeur et disponible dans l’espace client. En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, la commande ne pourra être validée.

10. Disponibilité des produits

• Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé et remboursé sous 10 jours ouvrés.
• Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande faite par un client dans le cas où le produit en question serait en rupture de stock.
• Pour les produits non stockés ou proposés en pré-commande, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Les Pépites Paris.

11. Pré-commandes 

Certains articles proposés à la vente sur le site peuvent faire l’objet d’une pré-commande, c’est-à-dire d’un achat par le client avant la mise en stock effective du produit.

Les délais estimatifs de traitement et d’expédition des articles en pré-commande sont indiqués sur la fiche produit correspondante. Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent être sujets à variation en fonction de contraintes logistiques ou fournisseurs. En validant une pré-commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des délais précisés et accepte que l’expédition de sa commande ne soit effectuée qu’à compter de la disponibilité effective du produit.

Les pré-commandes peuvent être conditionnées à l’atteinte d’un seuil minimum de quantités requis auprès de nos fournisseurs. Les Pépites Paris se réserve le droit d’annuler toute pré-commande dans le cas où ce seuil ne serait pas atteint à l’issue de la période de pré-commande. Dans cette hypothèse, le client sera intégralement remboursé du montant réglé, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

En cas de retard dans la livraison des articles en pré-commande, aucun remboursement ne pourra être exigé avant la date limite indicative mentionnée sur la fiche produit, sauf disposition contraire prévue par le Code de la consommation.

Les articles pré-commandés sont réservés au client à réception du paiement complet. Aucune modification de commande (changement de taille, de coloris) ne pourra être garantie après validation de la commande, sauf accord exprès de Les Pépites Paris.

12. Garanties et responsabilités

• Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
• La responsabilité de Les Pépites Paris n’est engagée qu’à hauteur du prix d’achat du produit en question.
• Dans le processus de vente en ligne, Les Pépites Paris n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
• Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
• Pour toute réclamation, le client pourra directement contacter le vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lespepitesparis.com.

13. Données personnelles

• Les informations personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes.
• Les Pépites Paris s'engage à protéger ces données conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
• Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant contact@lespepitesparis.com.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site www.lespepitesparis.fr (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

15. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avant d'engager une procédure judiciaire.